Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 2
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : C.A.R.F
Numéro de SIRET du demandeur : 24060055100032
Numéro de voie du demandeur : 16
Type de voie du demandeur : RUE
Libellé de la voie du demandeur : Villarey
Code postal du demandeur : 06500
Localité du demandeur : Menton
Code INSEE pays du demandeur : 100
Lieu-dit du terrain : Place de la Gare
Code postal du terrain : 06380
Localité du terrain : Sospel
Section cadastrale 1 : 136AE
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 54327
Nombre de niveau maximum : 3
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Surface ' Service public ' nouvelle construite : 180
Indicateur Service public : Ouvrage spécial : 1
Code type d'opération de construction : 14
Période de prise en compte de l'événement : 2018-12-31
Date réelle de décision favorable : 2018-11-10
France Cadastre