Permis de construire de la ville de Sos

Informations générales

Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : EHPAD LES DEUX VALLEES
Numéro de SIRET du demandeur : 264702655
Libellé de la voie du demandeur : Place
Code postal du demandeur : 47170
Localité du demandeur : SOS
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : Place
Localité du terrain : SOS
Section cadastrale 1 : 0031A
Section cadastrale 2 : 0032A
Section cadastrale 3 : 0483AB
Type d'événement : 1
Code « nature du projet » : 2

Informations sur le projet

Surface ' Service public ' existante avant travaux : 2960
Surface ' Service public ' nouvelle construite : 1165
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2019-06-30