Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2020
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 90
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Numéro de voie du demandeur : 24
Libellé de la voie du demandeur : Grande-Rue
Code postal du demandeur : 54280
Localité du demandeur : SORNEVILLE
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 51 Bi
Libellé de la voie du terrain : GRANDE-RUE
Code postal du terrain : 54280
Localité du terrain : SORNEVILLE
Section cadastrale 1 : 0075AA
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 130
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 7
Nombre de logements de 4 pièces : 2
Nombre de logements collectifs créés : 2
Nombre de logements total créés : 2
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : location : 1
Libellé si autre résidence : LOGEMENTS COMMUNAUX
Surface ' Habitation ' existante avant travaux : 114
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 68
PERIODE_DEVRT : 2020-03-31
France Cadastre