Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2020
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SCEA du Chanois
Numéro de SIRET du demandeur : 32960664400014
Libellé de la voie du demandeur : Chemin rural dit de la Lax
Lieu-dit du demandeur : Ferme du Montheu
Code postal du demandeur : 54770
Localité du demandeur : DOMMARTIN-SOUS-AMANCE
Code INSEE pays du demandeur : 100
Code postal du terrain : 54280
Localité du terrain : SORNEVILLE
Section cadastrale 1 : 0107AB
Section cadastrale 2 : 0126ZD
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 4873
Informations sur le projet
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' nouvelle construite : 756
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2020-01-31
France Cadastre