Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : GAEC ODILLE
Numéro de SIRET du demandeur : 41339718300018
Numéro de voie du demandeur : 14
Libellé de la voie du demandeur : ROUTE DU PRE
Code postal du demandeur : 70150
Localité du demandeur : SORNAY
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : CHEMI D'EXPLOITATION N) 1
Code postal du terrain : 70150
Localité du terrain : SORNAY
Section cadastrale 1 : 524A
Type d'événement : 1
Informations sur le projet
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' nouvelle construite : 40
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2019-11-30
France Cadastre