Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : 0150Z
Dénomination personne morale demandeur : GAEC DES ANCHOTTES
Numéro de SIRET du demandeur : 31723747700011
Lieu-dit du demandeur : LES ANCHOTTES
Code postal du demandeur : 70150
Localité du demandeur : SORNAY
Code INSEE pays du demandeur : 100
Lieu-dit du terrain : SUR LA ROCHE
Code postal du terrain : 70150
Localité du terrain : SORNAY
Section cadastrale 1 : 550ZB
Section cadastrale 2 : 551ZB
Section cadastrale 3 : 552ZB
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 49505
Code « nature du projet » : 2
Indicateur extension : 1
Informations sur le projet
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' nouvelle construite : 336
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2019-02-28
Date réelle de décision favorable : 2019-01-24
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