Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : Fondation Jacques CHIRAC
Numéro de SIRET du demandeur : 44272877400049
Numéro de voie du demandeur : 2
Libellé de la voie du demandeur : route de Beaune
Code postal du demandeur : 19290
Localité du demandeur : Sornac
Code INSEE pays du demandeur : 100
Lieu-dit du terrain : pons
Code postal du terrain : 19290
Localité du terrain : Sornac
Section cadastrale 1 : 654G
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 8597
Code « nature du projet » : 2
Indicateur extension : 1
Informations sur le projet
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' existante avant travaux : 800
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' nouvelle construite : 172
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2018-06-30
Date réelle de décision favorable : 2018-06-29
France Cadastre