Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2020
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 2
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : COMMUNE DE SORNAC
Numéro de SIRET du demandeur : 21192611800095
Numéro de voie du demandeur : 5
Type de voie du demandeur : PL
Libellé de la voie du demandeur : de l Eglise
Code postal du demandeur : 19290
Localité du demandeur : Sornac
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 1
Type de voie du terrain : PL
Libellé de la voie du terrain : de l Eglise
Code postal du terrain : 19290
Localité du terrain : Sornac
Section cadastrale 1 : 169AB
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 212
Code « nature du projet » : 2
Indicateur extension : 1
Informations sur le projet
Surface ' Commerce ' nouvelle construite : 66
Surface ' Commerce ' créée par changement de destination : 54
Code type d'opération de construction : 14
Période de prise en compte de l'événement : 2020-07-31
Date réelle de décision favorable : 2020-07-22
France Cadastre