Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : GAEC LOGE
Numéro de SIRET du demandeur : 32647878100015
Lieu-dit du demandeur : Mont La Pinte
Code postal du demandeur : 19290
Localité du demandeur : Sornac
Code INSEE pays du demandeur : 100
Lieu-dit du terrain : Beaune
Code postal du terrain : 19290
Localité du terrain : Sornac
Section cadastrale 1 : 441D
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 5250
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' nouvelle construite : 604
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2019-05-31
Date réelle de décision favorable : 2019-05-07
France Cadastre