Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : EARL BRUNAT
Numéro de SIRET du demandeur : 48054213300016
Numéro de voie du demandeur : 4
Type de voie du demandeur : RTE
Libellé de la voie du demandeur : de St Mards
Lieu-dit du demandeur : Francoeur
Code postal du demandeur : 89570
Localité du demandeur : Sormery
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : Plan Sallot
Code postal du terrain : 89570
Localité du terrain : Sormery
Section cadastrale 1 : 64YC
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 7552
Informations sur le projet
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' existante avant travaux : 762
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' nouvelle construite : 1051
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2018-07-31
France Cadastre