Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 2
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : MAIRIE DE LES SORINIERES
Numéro de voie du demandeur : 49
Type de voie du demandeur : rue
Libellé de la voie du demandeur : Georges Clemenceau
Code postal du demandeur : 44840
Localité du demandeur : LES SORINIERES
Code INSEE pays du demandeur : 100
Type de voie du terrain : rue
Libellé de la voie du terrain : du Bocage
Code postal du terrain : 44840
Localité du terrain : LES SORINIERES
Section cadastrale 1 : 0028AI
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 22606
Code « nature du projet » : 2
Indicateur extension : 1
Informations sur le projet
Surface ' Service public ' nouvelle construite : 86
Indicateur Service public : Culture et loisirs : 1
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2018-10-31
Date réelle de décision favorable : 2018-10-17
France Cadastre