Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SCEA DU PLAN D'EAU
Numéro de voie du demandeur : 1
Type de voie du demandeur : rue
Libellé de la voie du demandeur : de l'Atlantique
Code postal du demandeur : 44840
Localité du demandeur : LES SORINIERES
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : le Perou
Code postal du terrain : 44840
Localité du terrain : LES SORINIERES
Section cadastrale 1 : 0093BB
Section cadastrale 2 : 0109BB
Section cadastrale 3 : 0110BB
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 22154
Informations sur le projet
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' nouvelle construite : 14403
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2017-03-31
France Cadastre