Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 1
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SCI DE PIVAUT NANTES
Type de voie du demandeur : route
Libellé de la voie du demandeur : de Romans
Code postal du demandeur : 26260
Localité du demandeur : SAINT DONAT SUR L'HERBASSE
Boîte postale du demandeur : 14
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 29
Type de voie du terrain : avenu
Libellé de la voie du terrain : Leonard de Vinci
Code postal du terrain : 44840
Localité du terrain : LES SORINIERES
Section cadastrale 1 : 0014AA
Section cadastrale 2 : 0267AA
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 27966
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Surface ' Bureau ' nouvelle construite : 746
Surface ' Artisanat ' nouvelle construite : 340
Surface ' Entrepôt ' nouvelle construite : 2139
Code type d'opération de construction : 14
Période de prise en compte de l'événement : 2017-03-31
Date réelle de décision favorable : 2017-03-02
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