Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : OGEC SAINTE MARIE
Numéro de voie du demandeur : 9
Type de voie du demandeur : rue
Libellé de la voie du demandeur : des Ecoles
Code postal du demandeur : 44840
Localité du demandeur : LES SORINIERES
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 9
Type de voie du terrain : Rue
Libellé de la voie du terrain : des Ecoles
Code postal du terrain : 44840
Localité du terrain : LES SORINIERES
Section cadastrale 1 : 0161AD
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 1840
Indicateur extension : 1
Informations sur le projet
Surface ' Service public ' nouvelle construite : 265
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2018-08-31
France Cadastre