Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SCEA Jean-Luc GARNIER & Compagnie
Numéro de voie du demandeur : 1
Type de voie du demandeur : rue
Libellé de la voie du demandeur : de l'Atlantique
Code postal du demandeur : 44840
Localité du demandeur : LES SORINIERES
Boîte postale du demandeur : 12
Code INSEE pays du demandeur : 100
Type de voie du terrain : route
Libellé de la voie du terrain : de Bon Acquet - la Grand'M
Code postal du terrain : 44840
Localité du terrain : LES SORINIERES
Section cadastrale 1 : 0113BM
Section cadastrale 2 : 0115BM
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 30930
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' nouvelle construite : 11827
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2018-08-31
Date réelle de décision favorable : 2018-08-30
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