Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 1
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SCCV AP49
Numéro de SIRET du demandeur : 83407264700011
Numéro de voie du demandeur : 1
Type de voie du demandeur : allee
Libellé de la voie du demandeur : des Helices
Code postal du demandeur : 44263
Localité du demandeur : NANTES
Boîte postale du demandeur : CS663
Cedex du demandeur : 02
Code INSEE pays du demandeur : 100
Type de voie du terrain : place
Libellé de la voie du terrain : du Marche/rue des Lauriers
Code postal du terrain : 44840
Localité du terrain : LES SORINIERES
Section cadastrale 1 : 0271AC
Section cadastrale 2 : 0272AC
Section cadastrale 3 : 0273AC
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 11841
Nombre de niveau maximum : 5
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Surface ' Commerce ' nouvelle construite : 937
Code type d'opération de construction : 14
Période de prise en compte de l'événement : 2018-06-30
Date réelle de décision favorable : 2018-06-21
France Cadastre