Informations sur le permis de construire n°04419818Z1038

Informations générales

Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : SARL
Dénomination personne morale demandeur : DUBILLOT
Numéro de SIRET du demandeur : 34299730100029
Numéro de voie du demandeur : 36
Type de voie du demandeur : rue
Libellé de la voie du demandeur : du Moulin des Landes
Code postal du demandeur : 44840
Localité du demandeur : LES SORINIERES
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 36
Type de voie du terrain : Rue
Libellé de la voie du terrain : du Moulin des Landes
Code postal du terrain : 44840
Localité du terrain : LES SORINIERES
Section cadastrale 1 : 0095AW
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 3078

Informations sur le projet

Surface ' Bureau ' nouvelle construite : 44
Surface ' Artisanat ' existante avant travaux : 157
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2018-05-31