Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SARL OCEANE
Numéro de voie du demandeur : 3
Type de voie du demandeur : Rue
Libellé de la voie du demandeur : des Prairies
Code postal du demandeur : 44840
Localité du demandeur : LES SORINIERES
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 3
Type de voie du terrain : Rue
Libellé de la voie du terrain : des Prairies
Code postal du terrain : 44840
Localité du terrain : LES SORINIERES
Section cadastrale 1 : 0272AV
Section cadastrale 2 : 0275AV
Section cadastrale 3 : 0205BB
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 17154
Code « nature du projet » : 2
Indicateur extension : 1
Informations sur le projet
Surface ' Bureau ' existante avant travaux : 904
Surface ' Bureau ' nouvelle construite : 380
Surface ' Industrie ' existante avant travaux : 4899
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2018-03-30
Date réelle de décision favorable : 2018-03-08
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