Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2020
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 31
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SAS NEXITY IR PROGRAMMES ATLANTIQUE
Numéro de SIRET du demandeur : 82438130500013
Numéro de voie du demandeur : 25
Type de voie du demandeur : allee
Libellé de la voie du demandeur : Vauban
Code postal du demandeur : 59562
Localité du demandeur : LA MADELEINE
Boîte postale du demandeur : 50068
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 6
Type de voie du terrain : rue
Libellé de la voie du terrain : des Courtils
Code postal du terrain : 44840
Localité du terrain : LES SORINIERES
Section cadastrale 1 : 0023AE
Section cadastrale 2 : 0509AE
Section cadastrale 3 : 0510AE
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 6461
Nombre de niveau maximum : 3
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 7
Date réelle de décision favorable : 2020-09-29
Nombre de logements de 2 pièces : 10
Nombre de logements de 3 pièces : 6
Nombre de logements de 4 pièces : 20
Nombre de logements individuels créés : 16
Nombre de logements collectifs créés : 20
Nombre de logements total créés : 36
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : vente : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : location : 1
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 2670
PERIODE_DEVRT : 2020-09-30
France Cadastre