Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2020
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 10
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Numéro de voie du demandeur : 1
Libellé de la voie du demandeur : Clos du Moulin Casse
Code postal du demandeur : 44710
Localité du demandeur : SAINT LEGER LES VIGNES
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 6
Type de voie du terrain : route
Libellé de la voie du terrain : de la Quiltrie
Code postal du terrain : 44840
Localité du terrain : LES SORINIERES
Section cadastrale 1 : 0152BL
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 333
Code « nature du projet » : 2
Indicateur extension : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 14
Date réelle de décision favorable : 2020-07-24
Nombre de logements de 5 pièces : 1
Nombre de logements individuels créés : 1
Nombre de logements total créés : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Surface ' Habitation ' existante avant travaux : 28
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 41
Surface ' Habitation ' créée par changement de destination : 49
Surface ' Habitation ' supprimée par changement de destination : 28
PERIODE_DEVRT : 2020-07-31
France Cadastre