Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2020
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 32
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SCCV CORBARD 1
Numéro de SIRET du demandeur : 83433397300016
Numéro de voie du demandeur : 17
Type de voie du demandeur : rue
Libellé de la voie du demandeur : Racine
Code postal du demandeur : 44000
Localité du demandeur : NANTES
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 38 4
Type de voie du terrain : Rue
Libellé de la voie du terrain : du General de Gaulle
Code postal du terrain : 44840
Localité du terrain : LES SORINIERES
Section cadastrale 1 : 0225AB
Section cadastrale 2 : 0237AB
Section cadastrale 3 : 0238AB
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 7389
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 7
Date réelle de décision favorable : 2020-04-24
Nombre de logements individuels créés : 14
Nombre de logements collectifs créés : 19
Nombre de logements total créés : 33
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : vente : 1
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 2314
PERIODE_DEVRT : 2020-04-30
France Cadastre