Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 32
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SCCV AP49
Numéro de SIRET du demandeur : 83407264700011
Numéro de voie du demandeur : 1
Type de voie du demandeur : allee
Libellé de la voie du demandeur : des Helices
Code postal du demandeur : 44263
Localité du demandeur : NANTES
Boîte postale du demandeur : CS663
Cedex du demandeur : 02
Code INSEE pays du demandeur : 100
Type de voie du terrain : place
Libellé de la voie du terrain : du Marche/rue des Lauriers
Code postal du terrain : 44840
Localité du terrain : LES SORINIERES
Section cadastrale 1 : 0271AC
Section cadastrale 2 : 0272AC
Section cadastrale 3 : 0273AC
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 11841
Nombre de niveau maximum : 5
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 14
Date réelle de décision favorable : 2018-06-21
Nombre de logements de 2 pièces : 42
Nombre de logements de 3 pièces : 33
Nombre de logements de 4 pièces : 15
Nombre de logements de 5 pièces : 11
Nombre de logements collectifs créés : 101
Nombre de logements total créés : 101
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : vente : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : location : 1
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 6715
PERIODE_DEVRT : 2018-06-30
France Cadastre