Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 20
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SARL AMBIANCE HABITAT
Numéro de voie du demandeur : 11
Type de voie du demandeur : avenu
Libellé de la voie du demandeur : de la Vertonne
Code postal du demandeur : 44120
Localité du demandeur : VERTOU
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 10bis
Type de voie du terrain : Rue
Libellé de la voie du terrain : des Arrentes
Code postal du terrain : 44840
Localité du terrain : LES SORINIERES
Section cadastrale 1 : 0132AT
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 503
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 7
Date réelle de décision favorable : 2018-03-08
Nombre de logements individuels créés : 2
Nombre de logements total créés : 2
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Surface ' Habitation ' existante avant travaux : 112
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 169
PERIODE_DEVRT : 2018-03-30
France Cadastre