Informations sur le permis de construire n°04419816Z1056

Informations générales

Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2016
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 21
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : SA d'HLM
Dénomination personne morale demandeur : AIGUILLON CONSTRUCTION
Numéro de SIRET du demandeur : 69920005100224
Numéro de voie du demandeur : 21
Type de voie du demandeur : mail
Libellé de la voie du demandeur : Pablo Picasso
Code postal du demandeur : 44021
Localité du demandeur : NANTES
Boîte postale du demandeur : 12114
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 28
Type de voie du terrain : Rue
Libellé de la voie du terrain : de la Poste
Code postal du terrain : 44840
Localité du terrain : LES SORINIERES
Section cadastrale 1 : 0023AB
Type d'événement : 3
Superficie du terrain : 885
Code « nature du projet » : 1

Informations sur le projet

Code type d'opération de construction : 12
Date réelle de décision favorable : 2016-12-16
Date réelle d'ouverture de chantier : 2017-11-13
Nombre de logements de 2 pièces : 4
Nombre de logements de 3 pièces : 4
Nombre de logements de 4 pièces : 1
Nombre de logements collectifs créés : 9
Nombre de logements total créés : 9
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence secondaire (si utilisation personnelle) : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : location : 1
Indicateur nature de résidence : sociale : 1
Surface ' Habitation ' existante avant travaux : 130
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 552
PERIODE_DEVRT : 2018-01-31