Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 90
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SCI MP-YAT
Numéro de voie du demandeur : 12
Type de voie du demandeur : rue
Libellé de la voie du demandeur : des Tilleuls
Code postal du demandeur : 44840
Localité du demandeur : LES SORINIERES
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 12
Type de voie du terrain : rue
Libellé de la voie du terrain : des Tilleuls
Code postal du terrain : 44840
Localité du terrain : LES SORINIERES
Section cadastrale 1 : 0404AH
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 632
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 4
Période de prise en compte de l'événement : 2017/12
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 88
France Cadastre