Informations sur le permis de construire n°04419816Z1083

Informations générales

Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2016
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 21
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : SCIC d'HLM
Dénomination personne morale demandeur : CIF COOPERATIVE
Numéro de SIRET du demandeur : 85580046200027
Numéro de voie du demandeur : 10
Type de voie du demandeur : rue
Libellé de la voie du demandeur : de Bel Air
Lieu-dit du demandeur : CS53205
Code postal du demandeur : 44032
Localité du demandeur : NANTES
Cedex du demandeur : 01
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 56
Type de voie du terrain : Rue
Libellé de la voie du terrain : de la Guindonniere
Code postal du terrain : 44840
Localité du terrain : LES SORINIERES
Section cadastrale 1 : 0037AI
Type d'événement : 3
Superficie du terrain : 766
Code « nature du projet » : 1

Informations sur le projet

Code type d'opération de construction : 12
Date réelle de décision favorable : 2017-01-27
Date réelle d'ouverture de chantier : 2017-09-28
Nombre de logements de 2 pièces : 4
Nombre de logements de 3 pièces : 3
Nombre de logements collectifs créés : 7
Nombre de logements total créés : 7
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Surface ' Habitation ' existante avant travaux : 82
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 394
PERIODE_DEVRT : 2017-10-31