Informations sur le permis de construire n°04419816Z1020

Informations générales

Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2016
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 20
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : SA
Dénomination personne morale demandeur : CIF COOPERATIVE
Numéro de SIRET du demandeur : 39435743800016
Numéro de voie du demandeur : 10
Type de voie du demandeur : rue
Libellé de la voie du demandeur : de Bel Air
Code postal du demandeur : 44000
Localité du demandeur : NANTES
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 10
Type de voie du terrain : Rue
Libellé de la voie du terrain : du Bocage
Code postal du terrain : 44840
Localité du terrain : LES SORINIERES
Section cadastrale 1 : 0141AI
Type d'événement : 3
Superficie du terrain : 1697
Nombre de niveau maximum : 3
Code « nature du projet » : 1

Informations sur le projet

Code type d'opération de construction : 12
Date réelle de décision favorable : 2016-06-29
Date réelle d'ouverture de chantier : 2017-09-28
Nombre de logements de 1 pièce : 3
Nombre de logements de 2 pièces : 13
Nombre de logements de 3 pièces : 8
Nombre de logements de 4 pièces : 1
Nombre de logements collectifs créés : 25
Nombre de logements total créés : 25
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : vente : 1
Surface ' Habitation ' existante avant travaux : 140
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 1346
PERIODE_DEVRT : 2017-10-31