Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 10
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Numéro de voie du demandeur : 21
Type de voie du demandeur : chemi
Libellé de la voie du demandeur : de Grangeard
Code postal du demandeur : 49300
Localité du demandeur : CHOLET
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 11
Type de voie du terrain : Rue
Libellé de la voie du terrain : de la Grand Maison
Code postal du terrain : 44840
Localité du terrain : LES SORINIERES
Section cadastrale 1 : 0088BL
Section cadastrale 2 : 0237BL
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 486
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 5
Date réelle de décision favorable : 2017-08-17
Nombre de logements individuels créés : 1
Nombre de logements total créés : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 144
PERIODE_DEVRT : 2017-08-31
France Cadastre