Informations sur le permis de construire n°04419817Z1044

Informations générales

Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : CABINET AXA Fabrice BONNET EIRL
Numéro de voie du demandeur : 10
Type de voie du demandeur : rond-
Libellé de la voie du demandeur : Corbinerie
Code postal du demandeur : 44400
Localité du demandeur : REZE
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 77
Type de voie du terrain : Rue
Libellé de la voie du terrain : Georges Clemenceau
Code postal du terrain : 44840
Localité du terrain : LES SORINIERES
Section cadastrale 1 : 0171AD
Section cadastrale 2 : 0174AD
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 89
Code « nature du projet » : 2

Informations sur le projet

Surface ' Bureau ' créée par changement de destination : 33
Code type d'opération de construction : 9
Période de prise en compte de l'événement : 2017-06-30
Date réelle de décision favorable : 2017-06-21