Informations sur le permis de construire n°04419816Z1013

Informations générales

Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2016
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 21
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : SA d'HLM
Dénomination personne morale demandeur : ATLANTIQUE HABITATIONS
Type de voie du demandeur : allee
Libellé de la voie du demandeur : Jean Raulo
Code postal du demandeur : 44803
Localité du demandeur : SAINT HERBLAIN
Code INSEE pays du demandeur : 100
Type de voie du terrain : rue
Libellé de la voie du terrain : du Bocage
Lieu-dit du terrain : Zac des Vignes - Tranche 2- Ilot A
Code postal du terrain : 44840
Localité du terrain : LES SORINIERES
Section cadastrale 1 : 0092AH
Section cadastrale 2 : 0093AH
Section cadastrale 3 : 0094AH
Type d'événement : 3
Superficie du terrain : 2670
Nombre de niveau maximum : 4
Code « nature du projet » : 1

Informations sur le projet

Code type d'opération de construction : 7
Date réelle de décision favorable : 2016-06-10
Date réelle d'ouverture de chantier : 2017-03-09
Nombre de logements de 2 pièces : 7
Nombre de logements de 3 pièces : 16
Nombre de logements de 4 pièces : 6
Nombre de logements de 5 pièces : 2
Nombre de logements collectifs créés : 31
Nombre de logements total créés : 31
Indicateur « mode d’utilisation » : vente : 1
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 2270
PERIODE_DEVRT : 2017-06-30