Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2020
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SCI CAERULA
Numéro de voie du demandeur : 28
Type de voie du demandeur : rue
Libellé de la voie du demandeur : Geroges Clemenceau
Code postal du demandeur : 44840
Localité du demandeur : LES SORINIERES
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 28
Type de voie du terrain : Rue
Libellé de la voie du terrain : Georges Clemenceau
Code postal du terrain : 44840
Localité du terrain : LES SORINIERES
Section cadastrale 1 : 0423AC
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 79
Indicateur extension : 1
Indicateur surélévation : 1
Informations sur le projet
Surface ' Bureau ' nouvelle construite : 68
Surface ' Bureau ' créée par changement de destination : 3
Surface ' Commerce ' créée par changement de destination : 59
Code type d'opération de construction : 14
Période de prise en compte de l'événement : 2020-08-31
France Cadastre