Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : SARL
Dénomination personne morale demandeur : TECHNIQUE SOLAIRE INVEST 21
Numéro de voie du demandeur : 62
Type de voie du demandeur : avenu
Libellé de la voie du demandeur : de la Loge
Code postal du demandeur : 86440
Localité du demandeur : MIGNE AUXANCES
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : la Bessiere
Lieu-dit du terrain : la Piece Camus
Code postal du terrain : 44840
Localité du terrain : LES SORINIERES
Section cadastrale 1 : 0058BI
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 42307
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' nouvelle construite : 17169
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2017-01-31
Date réelle de décision favorable : 2017-01-27
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