Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2020
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 8
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : MCD
Numéro de voie du demandeur : 1
Libellé de la voie du demandeur : Clos du Moulin Casse
Code postal du demandeur : 44710
Localité du demandeur : SAINT LEGER LES VIGNES
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 6
Type de voie du terrain : route
Libellé de la voie du terrain : de la Quiltrie
Code postal du terrain : 44840
Localité du terrain : LES SORINIERES
Section cadastrale 1 : 0152BL
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 333
Code « nature du projet » : 2
Indicateur extension : 1
Informations sur le projet
Surface ' Entrepôt ' existante avant travaux : 38
Surface ' Entrepôt ' démolie : 16
Surface ' Entrepôt ' supprimée par changement de destination : 21
Code type d'opération de construction : 14
Période de prise en compte de l'événement : 2020-07-31
Date réelle de décision favorable : 2020-07-24
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