Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2020
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 1
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SCI IRKS
Numéro de voie du demandeur : 18
Type de voie du demandeur : rue
Libellé de la voie du demandeur : des Garennes
Code postal du demandeur : 44100
Localité du demandeur : NANTES
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 15
Type de voie du terrain : Place
Libellé de la voie du terrain : de L Eglise
Code postal du terrain : 44840
Localité du terrain : LES SORINIERES
Section cadastrale 1 : 0191AD
Section cadastrale 2 : 0192AD
Section cadastrale 3 : 0194AD
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 413
Code « nature du projet » : 2
Informations sur le projet
Surface ' Commerce ' créée par changement de destination : 54
Surface ' Service public ' existante avant travaux : 184
Code type d'opération de construction : 9
Période de prise en compte de l'événement : 2020-05-31
Date réelle de décision favorable : 2020-05-29
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