Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : EURL
Dénomination personne morale demandeur : PEPINIERES "La Foret"
Libellé de la voie du demandeur : La Foret
Code postal du demandeur : 44840
Localité du demandeur : LES SORINIERES
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : la Bessiere
Code postal du terrain : 44840
Localité du terrain : LES SORINIERES
Section cadastrale 1 : 0057BI
Section cadastrale 2 : 0058BI
Section cadastrale 3 : 0059BI
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 138286
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' nouvelle construite : 2976
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2017-05-31
Date réelle de décision favorable : 2017-05-15
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