Informations sur le permis de construire n°04419816Z1049

Informations générales

Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2016
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 1
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : SCI
Dénomination personne morale demandeur : SCI des Orfevres
Numéro de voie du demandeur : 5
Type de voie du demandeur : impas
Libellé de la voie du demandeur : Charles Monselet
Code postal du demandeur : 44115
Localité du demandeur : BASSE GOULAINE
Code INSEE pays du demandeur : 100
Type de voie du terrain : rue
Libellé de la voie du terrain : des Orfevres
Code postal du terrain : 44840
Localité du terrain : LES SORINIERES
Section cadastrale 1 : 0170AA
Section cadastrale 2 : 0172AA
Type d'événement : 3
Superficie du terrain : 1400
Code « nature du projet » : 1

Informations sur le projet

Surface ' Bureau ' nouvelle construite : 154
Surface ' Entrepôt ' nouvelle construite : 465
Code type d'opération de construction : 14
Période de prise en compte de l'événement : 2017-05-31
Date réelle de décision favorable : 2016-11-02
Date réelle d'ouverture de chantier : 2017-02-06