Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SARL ALCJ56
Type de voie du demandeur : rue
Libellé de la voie du demandeur : de Kerlann
Lieu-dit du demandeur : Kermassonnette
Code postal du demandeur : 56700
Localité du demandeur : KERVIGNAC
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 14
Type de voie du terrain : Rue
Libellé de la voie du terrain : des Fregates
Code postal du terrain : 44840
Localité du terrain : LES SORINIERES
Section cadastrale 1 : 0346AH
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 410
Code « nature du projet » : 2
Indicateur extension : 1
Informations sur le projet
Surface ' Commerce ' nouvelle construite : 71
Surface ' Commerce ' créée par changement de destination : 44
Code type d'opération de construction : 14
Période de prise en compte de l'événement : 2019-11-30
Date réelle de décision favorable : 2019-11-18
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