Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 1
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SCI DU TAILLIS
Numéro de voie du demandeur : 5
Type de voie du demandeur : rue
Libellé de la voie du demandeur : Paul-Emile Victor
Lieu-dit du demandeur : Mr BERNARD Pascal
Code postal du demandeur : 85000
Localité du demandeur : LA ROCHE SUR YON
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 12
Type de voie du terrain : Rue
Libellé de la voie du terrain : des Bosquets
Code postal du terrain : 44840
Localité du terrain : LES SORINIERES
Section cadastrale 1 : 0102BH
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 1404
Code « nature du projet » : 2
Indicateur extension : 1
Informations sur le projet
Surface ' Bureau ' existante avant travaux : 256
Surface ' Bureau ' nouvelle construite : 69
Surface ' Entrepôt ' nouvelle construite : 68
Code type d'opération de construction : 14
Période de prise en compte de l'événement : 2019-09-30
Date réelle de décision favorable : 2019-09-10
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