Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SAS BHR
Numéro de voie du demandeur : 7
Type de voie du demandeur : rue
Libellé de la voie du demandeur : Fontaine Blanche
Code postal du demandeur : 35131
Localité du demandeur : PONT-PEAN
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 7
Type de voie du terrain : Rue
Libellé de la voie du terrain : des Bosquets
Code postal du terrain : 44840
Localité du terrain : LES SORINIERES
Section cadastrale 1 : 0072BH
Section cadastrale 2 : 0109BH
Section cadastrale 3 : 0110BH
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 5553
Code « nature du projet » : 2
Indicateur extension : 1
Informations sur le projet
Surface ' Bureau ' existante avant travaux : 99
Surface ' Industrie ' existante avant travaux : 126
Surface ' Industrie ' nouvelle construite : 198
Surface ' Industrie ' démolie : 126
Code type d'opération de construction : 13
Période de prise en compte de l'événement : 2019-08-31
Date réelle de décision favorable : 2019-08-16
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