Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SARL PEPINIERES LA FORET
Libellé de la voie du demandeur : La Foret
Code postal du demandeur : 44840
Localité du demandeur : LES SORINIERES
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : les Petites Pieces
Code postal du terrain : 44840
Localité du terrain : LES SORINIERES
Section cadastrale 1 : 0057BI
Section cadastrale 2 : 0058BI
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 52578
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' nouvelle construite : 6480
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2019-03-31
Date réelle de décision favorable : 2019-03-15
France Cadastre