Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SARL MENUISERIE VINET
Numéro de voie du demandeur : 23
Libellé de la voie du demandeur : de la Petite Meilleraie
Code postal du demandeur : 44840
Localité du demandeur : LES SORINIERES
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 23
Libellé de la voie du terrain : de la Petite Meilleraie
Code postal du terrain : 44840
Localité du terrain : LES SORINIERES
Section cadastrale 1 : 0329AA
Section cadastrale 2 : 0330AA
Section cadastrale 3 : 0344AA
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 7150
Code « nature du projet » : 2
Indicateur extension : 1
Informations sur le projet
Surface ' Bureau ' existante avant travaux : 110
Surface ' Bureau ' nouvelle construite : 108
Surface ' Artisanat ' existante avant travaux : 530
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2018-12-31
Date réelle de décision favorable : 2018-12-10
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