Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : Association
Dénomination personne morale demandeur : CFA
Libellé de la voie du demandeur : 9 RUE DE CHATEAU GAILLARD
Code postal du demandeur : 37250
Localité du demandeur : SORIGNY
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 9
Libellé de la voie du terrain : RUE DE CHATEAU GAILLARD
Code postal du terrain : 37250
Localité du terrain : SORIGNY
Section cadastrale 1 : 02960K
Section cadastrale 2 : 02990K
Section cadastrale 3 : 03000K
Type d'événement : 3
Superficie du terrain : 15431
Code « nature du projet » : 2
Indicateur extension : 1
Informations sur le projet
Surface ' Service public ' existante avant travaux : 1143
Surface ' Service public ' nouvelle construite : 21
Indicateur Service public : Enseignement et recherche : 1
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2018-07-31
Date réelle de décision favorable : 2017-10-18
Date réelle d'ouverture de chantier : 2018-06-30
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