Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : TOURAINE LOGEMENT E.S.H
Numéro de SIRET du demandeur : 68480129300029
Numéro de voie du demandeur : 14
Type de voie du demandeur : rue
Libellé de la voie du demandeur : du President Merville
Code postal du demandeur : 37008
Localité du demandeur : TOURS CEDEX 01
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 2
Type de voie du terrain : rue
Libellé de la voie du terrain : Hortensias
Code postal du terrain : 37250
Localité du terrain : SORIGNY
Section cadastrale 1 : 05300E
Section cadastrale 2 : 10610E
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 1316
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Surface ' Service public ' nouvelle construite : 444
Indicateur Service public : Action sociale : 1
Code type d'opération de construction : 14
Période de prise en compte de l'événement : 2018-06-30
Date réelle de décision favorable : 2018-05-24
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