Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 90
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : TOURAINE LOGEMENT E.S.H
Numéro de SIRET du demandeur : 68480129300029
Numéro de voie du demandeur : 14
Type de voie du demandeur : rue
Libellé de la voie du demandeur : du President Merville
Code postal du demandeur : 37008
Localité du demandeur : TOURS CEDEX 01
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 2
Type de voie du terrain : rue
Libellé de la voie du terrain : Hortensias
Code postal du terrain : 37250
Localité du terrain : SORIGNY
Section cadastrale 1 : 05300E
Section cadastrale 2 : 10610E
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 1316
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 14
Date réelle de décision favorable : 2018-05-24
Nombre de logements de 2 pièces : 8
Nombre de logements de 3 pièces : 6
Nombre de logements collectifs créés : 14
Nombre de logements total créés : 14
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : location : 1
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 930
PERIODE_DEVRT : 2018-06-30
France Cadastre