Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 1
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SCI LES JARDINS "M" (MOSSET Gilles)
Numéro de SIRET du demandeur : 50049044600019
Libellé de la voie du demandeur : 42 RUE DE LA FUYE
Code postal du demandeur : 37000
Localité du demandeur : TOURS
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : ZAC ISOPARC - LE DOMAINE D
Code postal du terrain : 37250
Localité du terrain : SORIGNY
Section cadastrale 1 : 0073YS
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 12373
Informations sur le projet
Surface ' Bureau ' nouvelle construite : 166
Surface ' Service public ' existante avant travaux : 979
Surface ' Service public ' nouvelle construite : 110
Code type d'opération de construction : 14
Période de prise en compte de l'événement : 2017-06-30
France Cadastre