Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 32
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Numéro de voie du demandeur : 42
Type de voie du demandeur : boule
Libellé de la voie du demandeur : des Pres
Code postal du demandeur : 37510
Localité du demandeur : BALLAN-MIRE
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : LE HAMEAU DE BORDEBURE
Lieu-dit du terrain : LOT N_ 4
Code postal du terrain : 37250
Localité du terrain : SORIGNY
Section cadastrale 1 : 09030B
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 1044
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 5
Date réelle de décision favorable : 2017-04-05
Nombre de logements de 4 pièces : 1
Nombre de logements individuels créés : 1
Nombre de logements total créés : 1
Indicateur garage : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : location : 1
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 134
PERIODE_DEVRT : 2017-04-30
France Cadastre