Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 43
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Libellé de la voie du demandeur : Domaine des Bories
Lieu-dit du demandeur : Fontnovias
Code postal du demandeur : 24420
Localité du demandeur : SORGES
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 9
Libellé de la voie du terrain : RTE DU PARNET
Code postal du terrain : 24420
Localité du terrain : SORGES ET LIGUEUX EN PERIGORD
Section cadastrale 1 : 1112C
Section cadastrale 2 : 1125C
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 1254
Nombre de niveau maximum : 1
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 5
Date réelle de décision favorable : 2017-09-04
Nombre de logements de 4 pièces : 1
Nombre de logements individuels créés : 1
Nombre de logements total créés : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 112
PERIODE_DEVRT : 2018-08-31
France Cadastre