Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : THEMELIA AGISSANT POUR LE COMP
Numéro de voie du demandeur : 1
Type de voie du demandeur : AV
Libellé de la voie du demandeur : DU GENERAL HOCHE
Lieu-dit du demandeur : MAIRIE
Code postal du demandeur : 81012
Localité du demandeur : ALBI CEDEX 9
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 23
Type de voie du terrain : RUE
Libellé de la voie du terrain : BALETTE
Code postal du terrain : 81540
Localité du terrain : SOREZE
Section cadastrale 1 : 295A
Section cadastrale 2 : 308A
Section cadastrale 3 : 309A
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 2724
Code « nature du projet » : 2
Indicateur extension : 1
Informations sur le projet
Surface ' Service public ' existante avant travaux : 4265
Surface ' Service public ' nouvelle construite : 835
Indicateur Service public : Santé : 1
Code type d'opération de construction : 14
Période de prise en compte de l'événement : 2018-03-30
Date réelle de décision favorable : 2018-03-09
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