Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2020
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 32
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Numéro de voie du demandeur : 1
Libellé de la voie du demandeur : LES VILAS
Lieu-dit du demandeur : 0
Code postal du demandeur : 81540
Localité du demandeur : SOREZE
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : "LES VILAS"
Code postal du terrain : 81540
Localité du terrain : SOREZE
Section cadastrale 1 : 65ZC
Section cadastrale 2 : 67ZC
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 362
Code « nature du projet » : 2
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 10
Date réelle de décision favorable : 2020-09-01
Nombre de logements individuels créés : 1
Nombre de logements total créés : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Surface ' Habitation ' créée par changement de destination : 69
PERIODE_DEVRT : 2020-09-30
France Cadastre