Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 80
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Numéro de voie du demandeur : 20
Type de voie du demandeur : RUE
Libellé de la voie du demandeur : JEAN MOULIN
Code postal du demandeur : 31250
Localité du demandeur : REVEL
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 5
Type de voie du terrain : RUE
Libellé de la voie du terrain : DU 19 MARS 1962
Code postal du terrain : 81540
Localité du terrain : SOREZE
Section cadastrale 1 : 1035A
Section cadastrale 2 : 928D
Section cadastrale 3 : 931D
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 3274
Code « nature du projet » : 2
Indicateur extension : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 4
Date réelle de décision favorable : 2018-10-10
Surface ' Habitation ' existante avant travaux : 207
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 25
PERIODE_DEVRT : 2018-10-31
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